Conseils architecture, permis et expertise à Batna
Permis de construire, mise en conformité, expertise : nos articles pour les propriétaires et les professionnels de Batna.
Contester un rapport d'expertise judiciaire : observations, récusation, contre-expertise
Récusation de l'expert, observations pendant les opérations, discussion du rapport, complément ou nouvelle expertise : les moyens des parties selon le CPCA algérien.
Lire l'article →Dégât des eaux venant du voisin : que constate l'expert ?
Infiltration, tache d'humidité, plafond abîmé : ce que l'expert vérifie dans un dégât des eaux entre voisins à Batna et comment documenter le litige.
Lire l'article →Expert judiciaire à Batna : quand et comment est-il désigné ?
Guide pratique sur l'expert judiciaire à Batna : qui le désigne, pour quels litiges, qui paie, différence avec l'expertise amiable. Par un architecte expert judiciaire.
Lire l'article →Déroulement d'une expertise judiciaire en bâtiment et foncier : de la désignation au rapport
Jugement, provision, convocation, visite des lieux, pièces, rapport et discussion : les étapes d'une expertise judiciaire à Batna selon le CPCA (art. 125 à 145).
Lire l'article →Malfaçons et fissures : garantie décennale et rôle de l'expert judiciaire
Fissures, tassement, infiltrations, défauts d'exécution : quand joue la garantie décennale (art. 554 du Code civil), comment l'expert distingue désordre grave et superficiel, et comment préparer le dossier.
Lire l'article →Partage entre héritiers à Batna : le rôle de l'expert dans l'évaluation et les lots
Sortie d'indivision, partage judiciaire, évaluation du bien, formation des lots ou vente aux enchères : comment travaille l'expert judiciaire dans un partage successoral.
Lire l'article →Litige d'immatriculation foncière (ترقيم عقاري) à Batna : le rôle de l'expert judiciaire
Immatriculation définitive, provisoire ou au nom de l'État : comment contester, devant quelle juridiction, et ce que vérifie l'expert judiciaire sur le terrain et dans les pièces.
Lire l'article →Mise en conformité d'une construction (loi 08-15) : par où commencer
Construction sans permis, inachevée ou non conforme : les cas couverts par la loi 08-15, les exclusions et les premières étapes du dossier à Batna.
Lire l'article →Permis de construire à Batna : pièces et étapes
Certificat d'urbanisme, plans d'architecte agréé, étude génie civil, dépôt à l'APC, conformité : les étapes d'un permis de construire à Batna.
Lire l'article →