Permis de construire à Batna : pièces et étapes
Construire une maison ou un immeuble à Batna suppose un permis de construire. Ses modalités sont fixées par le décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 relatif aux actes d'urbanisme. Voici les étapes, dans l'ordre.
1. Vérifier ce que l'on peut construire
Avant de dessiner, il faut connaître les règles applicables au terrain : hauteur, emprise, reculs, usage. Elles découlent des instruments d'urbanisme (PDAU, POS). Le certificat d'urbanisme, demandé à l'APC, vous les indique. C'est la première pièce à obtenir si vous avez un doute sur la constructibilité.
2. Faire établir les plans
Le projet doit être établi par un architecte agréé, conjointement avec un ingénieur en génie civil agréé pour la structure. L'architecte produit les plans de situation, de masse, les plans, coupes et façades. L'ingénieur produit l'étude du gros œuvre.
3. Constituer le dossier
En plus des plans, le dossier contient le titre de propriété (ou un document équivalent prévu par le texte) et les pièces écrites. La liste exacte dépend de la nature du projet : nous la remettons au premier rendez-vous.
4. Déposer le dossier
Le dossier est déposé auprès du président de l'APC de la commune où se trouve le terrain. Il est ensuite instruit par les services compétents. En cas de demande de compléments, il faut répondre vite : c'est souvent là que les dossiers prennent du retard.
5. Construire conformément au permis
Le permis obtenu, les travaux doivent respecter les plans approuvés. Un suivi de chantier par l'architecte limite les écarts.
6. Demander le certificat de conformité
À la fin des travaux, le certificat de conformité atteste que la construction respecte le permis. Sans lui, vendre, morceler ou obtenir certains actes devient compliqué.
Les erreurs qui coûtent cher
- Commencer les travaux avant d'avoir le permis.
- Modifier le projet en cours de chantier sans autorisation.
- Déposer un dossier incomplet.
Besoin d'un dossier de permis à Batna ? Appelez le bureau Saidi Walid au 0661 74 33 11.