Permis de construire à Batna : dossier, plans et suivi
Le permis de construire est délivré selon les modalités du décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 relatif aux actes d'urbanisme. Le bureau Saidi Walid prépare le dossier complet (plans d'architecture signés par un architecte agréé, pièces écrites, coordination avec l'étude de génie civil), le dépose et répond aux demandes de compléments jusqu'à la délivrance.
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Ce que nous proposons
- Demande de certificat d'urbanisme
- Plan de situation, plan de masse et plans d'architecture
- Notice et pièces écrites
- Coordination avec l'étude génie civil
- Dépôt du dossier et suivi auprès des services compétents
- Permis de démolir, certificat de morcellement et permis de lotir
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Questions fréquentes
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire ?
Le titre de propriété (ou un document équivalent), les plans d'architecture et de génie civil signés par des professionnels agréés et les pièces écrites prévues par le décret 15-19. Nous vous remettons la liste exacte selon votre projet.
Où dépose-t-on le dossier ?
Le dossier est déposé auprès du président de l'APC de la commune du terrain, qui le transmet aux services instructeurs. Nous nous chargeons du dépôt et du suivi.
Que faire en cas de refus ou de demande de compléments ?
Nous analysons le motif, corrigeons les plans ou complétons le dossier, puis le redéposons. Un recours est aussi possible dans les conditions prévues par la réglementation.
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